GROUPE ARTOIS ASSURANCES
46, rue d’Estienne d’Orves
92270 Bois-Colombes
Téléphone : 01.46.52.66.00 - Télécopie : 01.47.85.69.26.
 
 
 

A – PROTECTION JURIDIQUE INDIVIDUELLE :

1 – En bref :

Les conseils juridiques, c’est bien; l’assistance d’un avocat en cas de problème, c’est encore mieux! Qu’ils soit quatquatreux, motard vert, équestre ou Vttiste, le randonneur dispose maintenant d’une G.P.J. individuelle.

Comme nous vous l’avons déjà dit, il s’agit à la base d’une protection juridique " générale " traditionnelle qui vous couvre pour tous vos déboires personnels, fiscaux, professionnels, d’héritage, de voisinage, etc. L’originalité de cette G.P.J. provient ici d’une " annexe CODEVER FRANCE "qui dit en substance :
" Par dérogation, il est convenu que les litiges qui résultent des contraventions passibles de la procédure des amendes de composition sont garanties aux personnes circulant avec des véhicules immatriculés et normalement assurés, dans le cadre de loisirs ou de randonnées empruntant des voies de communication, routes du domaine public de l’Etat, des départements, des communes (chemins communaux), chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation publique, tels que définis par l’article 1er de la Loi 91-2 du 3 janvier 1991, dite Loi Lalonde ".

Bien entendu, les restrictions évidentes y sont clairement définies :
" Les litiges qui résultent de faits intentionnels ou dolosifs restent exclus de la garantie, notamment pour la circulation qualifiée " hors-piste ", et en toutes circonstances, pour le non-respect de la signalisation réglementaire, telle que définie par le guide juridique du CODEVER FRANCE intitulé le Droit Chemin - édition 2000, et correspondant à des mesures locales ou à des arrêtés municipaux et préfectoraux réellement motivés. On ne peut être plus clair.

En cas de problème, tout pratiquant individuel assuré sera défendu par un avocat devant les tribunaux, face aux verbalisations abusives de l’O.N.F. de l'O.N.C., des Brigades Vertes, de la Gendarmerie ou de tout agent assermenté. Il est à noter que le tarif annuel de cette protection juridique n’est pas plus onéreux qu’une G.P.J. standard.

Précisons encore que le particulier n'est absolument pas obligé de résilier tout contrat d’assurance le liant à son agent ou courtier habituel pour souscrire cette G.P.J. individuelle.
 

2 – Conditions de garantie :

- aux personnes circulant sur des véhicules motorisés et immatriculés, normalement assurés,
- pour une circulation de loisir et de randonnée empruntant exclusivement des voies de communication : routes du domaine public routier de l’Etat, des département, des communes (chemins communaux), chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation publique, telles que définies par l’article de la loi 91.2 du 03 janvier 1991, dite loi LALONDE.
- Individuel associé adhérent au CODEVER FRANCE.

Précisons enfin que cette GPJ est exclusivement réservée aux individuels associés adhérents au CODEVER FRANCE et à jour de leur cotisation. Ce n’est pas cher pour rester l’esprit serein tout le long de l’année, sans vivre dans la hantise de comparaître devant un tribunal.

Ultime détail : tous les futurs dossiers seront gérés par des avocats du CODEVER FRANCE ou initiés par ceux-ci aux problèmes spécifiques liés à la circulation sur les chemins.

3 – Cas d’exclusion :

- pratique du hors piste, c’est à dire en dehors d’une voie de communication telle que précitée,
- la compétition et toute épreuve sportive,
- les cas indéfendables par essence : exemples : rouler dans les champs, les prés, les alpages entre les remonte-pentes de pistes, etc…,
- le non respect des signalisations réglementaires telles que définies par le guide juridique « le droit chemin » et correspondant à des mesures locales ou à des arrêtés municipaux et préfectoraux réellement motivés,
- la non –adhésion au CODEVER. FRANCE.

4 – Tarif :

245,00 francs par personne et par année ( coût pour l’année 2000 ).
 

B – PROTECTION JURIDIQUE DE CLUB OU ASSOCIATION :

1 – En bref :

Contrairement à ce que pensent une multitude de présidents de clubs, la Responsabilité Civile contractée chez leur assureur, n’inclue pas la protection juridique, c’est à dire l’entrée en lice d’un avocat face à une plainte déposée par un tiers.

ARTOIS ASSURANCES propose donc aux clubs et associations une G.P.J. spécialement étudiée pour qu’elles se mettent à l’abri des plaintes, voire des procédures engagées par l’ONF, les municipalités, les sociétés de chasse, les Parcs Naturels Régionaux, les préfectures ou les groupuscules écolos pour des prétendus dégâts occasionnés par les randonnées, ou pour des non-demandes d’autorisation.
Calquée sur l’exemple individuel, cette protection juridique protège le club et ses responsables dans tous les actes de la vie associative. " L’annexe CODEVER FRANCE " est identique, couvre les randonnées et les sorties organisées en excluant de la garantie les cas indéfendables : hors piste, non respect d’une signalisation réglementaire, véhicule non immatriculé ou non assuré, etc.

Précisons enfin que cette GPJ est exclusivement réservée aux clubs associés adhérents au CODEVER FRANCE et à jour de leur cotisation. Ce n’est pas cher pour rester l’esprit serein tout le long de l’année, sans vivre dans la hantise de comparaître devant un tribunal.

Ultime détail : tous les futurs dossiers seront gérés par des avocats du CODEVER FRANCE ou initiés par ceux-ci aux problèmes spécifiques liés à la circulation sur les chemins.

2 – Conditions de garantie :

- club ou association légalement déclaré en préfecture (loi 1901),
- club ou association disposant d’une responsabilité association,
- club ou association organisant des balades ou des manifestations événementielles à caractère touristique,
- club ou association adhérent(e) au CODEVER.

3 – Cas d’exclusion :

- pratique du hors piste, c’est à dire en dehors d’une voie de communication telle que précitée,
- la compétition et toute épreuve sportive,
- les cas indéfendables par essence : exemples : rouler dans les champs, les prés, les alpages entre les remonte-pentes de pistes, etc…,
- le non-respect des signalisations réglementaires telles que définies par le guide juridique « le droit chemin » et correspondant à des mesures locales ou à des arrêtés municipaux et préfectoraux réellement motivés,
- la non –adhésion au CODEVER.FRANCE .

4 – Tarif :

450,00 francs par club et par année (coût pour l’année 2000).

Le bonus : la possibilité d’attaquer un arrêté municipal !

Possibilité d’attaquer gratuitement (avocat fourni) un arrêté au Tribunal Administratif, et ce par tranche de 10 protections juridiques individuelles souscrites au sein du club, parmi les adhérents.

Les présidents de clubs ont donc intérêt à inciter leurs adhérents à souscrire individuellement de manière à ce que leur système associatif soit bordé de toutes parts. Dans cette optique, le club peut bénéficier en prime d’un bonus bien tentant : en effet, associé au CODEVER.FRANCE et disposant d’une G.P.J. club, il aura à sa disposition un avocat pour attaquer, une fois par an, un arrêté municipal devant le Tribunal Administratif, et ce pour chaque tranche de 10 G.P.J. individuelles qu’il aura su faire contracter...
 

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Il est bien évident que les G.P.J. "individuelle" et "club" sont des prestations complémentaires. Il faut que cela soit clair dans les esprits immédiatement : si Jacques Du Glandu se fait personnellement "pincer" par l’O.N.F., l'O.N.C. ou les Brigades Vertes, etc, il ne pourra en aucun cas faire jouer la protection juridique de son club... Et inversement, les G.P.J. sont nominatives, ce qui est bien normal et logique.

Vous l’avez compris déjà certainement : le dispositif vise à défendre à la perfection le droit de vos activités et ce sur tous les fronts. Notre loisir est légal, la liberté de se déplacer constitutionnelle : nos détracteurs vont rapidement l’apprendre à leurs dépens pour peu que les clubs se structurent en conséquence et fournissent l’effort nécessaire, pour une somme relativement modique...
 

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